Conditions générales de vente

Toutes les images sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle, Loi N° 92-597 du 1er juillet 1992.

Condition d’acquisition d’une œuvre d’art Photographique.
Acheter un tirage ne signifie en rien devenir propriétaire de l’image. L’auteur reste seul à disposer des droits relatifs à ses œuvres. Ces droits d’exploitation et de diffusion restent entière propriété de l’auteur. Ces droits ne sont absolument pas tributaires de la qualité artistique de l’image, mais de l’utilisation qui en est faite. Les droits de diffusion, reproduction, représentation et d’exploitation des images restant propriétés de leur auteur, la vente de tirages n’est envisageable que dans le cas d’une utilisation privée et à l’exclusion de toute autre.

La cession d’œuvre originale
En photographie, on considère « œuvre originale » une image prise par l’artiste, tirée par lui ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus. Les tirages proposés à la vente sur ce site remplissent ces conditions. L’achat d’un tirage donne lieu à une note de cession d’œuvre originale. La note fournie avec chaque tirage est un contrat bilatéral entre l’auteur et l’acheteur. L’acheteur est propriétaire du support, mais en aucun cas de l’image qui y figure. Toute exploitation, diffusion représentation, contrefaçon, reproduction totale ou même partielle de l’œuvre est interdite sans accord écrit de l’auteur. Toute commande entraîne l’acceptation des conditions de vente fixées par l’auteur. Tout contrevenant s’expose à des sanctions pénales.