Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

  • Éditeur du site :
    • Stéphane ROUILLARD Artiste/Auteur-photographe
    • 4 rue Réaumur 21000 DIJON
    • 06 33 80 51 01
    • kyonyxphoto@gmail.com
    • SIRET 84930101500012
  • Directeur de la publication : Stéphane ROUILLARD
  • Hébergeur :
    • Raison sociale : SARL o2switch
    • Adresse postale : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
    • Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
    • Capital social : 100 000€
    • SIRET : 510 909 807 00032
    • RCS : Clermont-Ferrand

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Stéphane ROUILLARD.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Politique de confidentialité et de gestion des données personnelles (RGPD)

Stéphane ROUILLARD s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du présent site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

3.1. Responsable de traitement des données Le responsable de traitement des données personnelles collectées sur ce site est Stéphane ROUILLARD. Pour toute question concernant le traitement de vos données, vous pouvez me contacter par e-mail à l’adresse : kyonyxphoto@gmail.com

3.2. Nature des données collectées Les données collectées via le formulaire de contact sont :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail (collectée via le formulaire d’inscription à la newsletter et de contact)
  • Contenu du message
  • Les données techniques liées au suivi et à l’analyse de l’engagement (ouverture d’e-mails, clics sur les liens) générées par FluentCRM.

3.3. Finalités de la collecte de données Les données collectées ont pour unique finalité de vous permettre de me contacter et de répondre à vos demandes d’information ou de devis concernant mon travail photographique. Ces données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

Vous adresser ma newsletter contenant des informations sur mon travail, mes nouvelles créations, mes actualités, événements (expositions) et offres promotionnelles, sur base de votre consentement explicite. L’utilisation de l’outil FluentCRM sert à la gestion de l’abonnement et à l’envoi de ces communications. Les données d’engagement (ouverture, clics) sont analysées pour améliorer la pertinence du contenu de la newsletter.

3.4. Bases légales du traitement Le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement explicite lors de l’envoi du formulaire de contact.

Le traitement de votre adresse e-mail pour l’envoi de la newsletter est fondé sur votre consentement explicite manifesté lors de l’inscription (case à cocher et/ou action d’inscription).

3.5. Destinataires des données Vos données ne sont destinées qu’au responsable de traitement, à savoir Stéphane ROUILLARD. Elles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

3.6. Durée de conservation des données Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont collectées. Concernant les données de contact, elles sont conservées le temps d’échanger avec vous et de répondre à votre demande. Elles sont ensuite archivées et conservées pour une durée n’excédant pas trois ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression de votre part.

Concernant l’abonnement à la newsletter, vos données (adresse e-mail et autres données d’inscription) sont conservées tant que vous ne vous désinscrivez pas. En cas de désabonnement, vos données sont supprimées ou archivées pour une durée n’excédant pas trois ans à compter du dernier contact ou de l’inactivité, sauf obligation légale de conservation.

3.7. Vos droits sur vos données Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

  • Droit d’accès : vous pouvez demander à accéder à l’ensemble des données vous concernant.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de vos données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données, notamment si vous contestez leur exactitude.
  • Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
  • Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

3.8. Transfert de données vers des services tiers

Transfert de données pour la commande et l’impression :

Pour l’achat, l’impression et l’expédition de mes œuvres photographiques, je collabore avec le prestataire Saal Digital. Lorsque vous cliquez sur un lien pointant vers le portal shop de Saal Digital depuis mon site (https://www.kyonyxphoto.fr/), vous êtes redirigé vers leur plateforme e-commerce. Stéphane ROUILLARD n’est pas responsable du traitement des données personnelles (notamment nom, adresse, informations de paiement) collectées sur le site de Saal Digital. Saal Digital agit en tant que responsable de traitement distinct pour les opérations de commande, de paiement et de livraison. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Saal Digital pour toute information relative à leur gestion de vos données personnelles et aux conditions de vente.

Pour exercer ces droits, vous pouvez me contacter à l’adresse suivante : kyonyxphoto@gmail.com. Une pièce d’identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, notamment en vous désabonnant de la newsletter via le lien présent en bas de chaque e-mail.

Si vous estimez, après m’avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

4. Utilisation de cookies

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Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de consentement ou refuser le dépôt des cookies non essentiels en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de chaque page du site.

5. Ventes et Partenariat

Le site https://www.kyonyxphoto.fr/ propose l’accès à la vente de photographies via des liens externes. Stéphane ROUILLARD (Kyonyx Photo) est l’artiste et l’auteur de l’œuvre, mais le processus complet de commande, de paiement, d’impression, de production et d’expédition est intégralement géré par la société Saal Digital.

Par conséquent :

  • Toute transaction financière s’effectue directement entre le client et Saal Digital.
  • Les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables sont celles de Saal Digital.
  • Pour toute question relative à l’état de la commande, au paiement, à la livraison, aux retours ou à la garantie, le client doit contacter directement Saal Digital. »

dernière mise à jour le 22 octobre 2025