Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1. Informations légales

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  • Éditeur du site :
    • Stéphane ROUILLARD
    • Statut : Artiste/Auteur-photographe
    • 4 rue Réaumur 21000 DIJON
    • 06 33 80 51 01
    • kyonyxphoto@gmail.com
    • SIRET 84930101500012
    • TVA non applicable, art. 293 B du CGI
  • Directeur de la publication : Stéphane ROUILLARD
  • Hébergeur :
    • Raison sociale : SARL o2switch
    • Adresse postale : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
    • Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
    • Capital social : 100 000€
    • SIRET : 510 909 807 00032
    • RCS : Clermont-Ferrand

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Stéphane ROUILLARD.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Politique de confidentialité et de gestion des données personnelles (RGPD)

Stéphane ROUILLARD s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du présent site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

3.1. Responsable de traitement des données Le responsable de traitement des données personnelles collectées sur ce site est Stéphane ROUILLARD. Pour toute question concernant le traitement de vos données, vous pouvez me contacter par e-mail à l’adresse : kyonyxphoto@gmail.com

3.2. Nature des données collectées Les données collectées via le formulaire de contact sont :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail (collectée via le formulaire d’inscription à la newsletter et de contact)
  • Contenu du message
  • Les données techniques liées au suivi et à l’analyse de l’engagement (ouverture d’e-mails, clics sur les liens) générées par FluentCRM.

3.3. Finalités de la collecte de données
Les données collectées ont notamment pour finalité de vous permettre de me contacter et de répondre à vos demandes d’information ou de devis concernant mon travail photographique. Ces données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

Vous adresser ma newsletter contenant des informations sur mon travail, mes nouvelles créations, mes actualités, événements (expositions) et offres promotionnelles, sur base de votre consentement explicite. L’utilisation de l’outil FluentCRM sert à la gestion de l’abonnement et à l’envoi de ces communications. Les données d’engagement (ouverture, clics) sont analysées pour améliorer la pertinence du contenu de la newsletter.

3.4. Bases légales du traitement Le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement explicite lors de l’envoi du formulaire de contact.

Le traitement de votre adresse e-mail pour l’envoi de la newsletter est fondé sur votre consentement explicite manifesté lors de l’inscription (case à cocher et/ou action d’inscription).

3.5. Destinataires des données
Les données collectées directement via mes formulaires sont principalement destinées à Stéphane ROUILLARD et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et des services utilisés. Certains de ces prestataires peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne, dans le respect des mécanismes prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données.

3.6. Durée de conservation des données Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont collectées. Concernant les données de contact, elles sont conservées le temps d’échanger avec vous et de répondre à votre demande. Elles sont ensuite archivées et conservées pour une durée n’excédant pas trois ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression de votre part.

Concernant l’abonnement à la newsletter, vos données (adresse e-mail et autres données d’inscription) sont conservées tant que vous ne vous désinscrivez pas. En cas de désabonnement, vos données sont supprimées ou archivées pour une durée n’excédant pas trois ans à compter du dernier contact ou de l’inactivité, sauf obligation légale de conservation.

3.7. Vos droits sur vos données Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

  • Droit d’accès : vous pouvez demander à accéder à l’ensemble des données vous concernant.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de vos données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données, notamment si vous contestez leur exactitude.
  • Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
  • Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

3.8. Transfert de données vers des services tiers

Commandes, impressions et téléchargements photographiques
Pour la consultation de certaines galeries, l’achat, le téléchargement, l’impression et l’expédition de mes photographies, j’utilise la plateforme Jingoo, exploitée par la société IMAGE-LIBRE STUDIO.

Lorsque vous accédez à une galerie ou effectuez une commande via Jingoo, certaines données personnelles peuvent être collectées directement par cette plateforme, notamment les données nécessaires à la gestion de la commande, au paiement, à la livraison et au service client.

Jingoo agit comme responsable du traitement des données collectées sur sa propre plateforme pour ces opérations. Je vous invite à consulter directement sa politique de confidentialité pour connaître les conditions applicables au traitement de vos données personnelles.

4. Utilisation de cookies

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5. Ventes et diffusion des photographies

Le site kyonyxphoto.fr permet d’accéder à des galeries photographiques et à des espaces de vente hébergés par Jingoo, service exploité par la société IMAGE-LIBRE STUDIO.

Stéphane ROUILLARD demeure l’auteur des photographies présentées, mais les opérations réalisées directement sur la plateforme Jingoo, notamment la commande, le paiement, la production, l’impression, le téléchargement et l’expédition, sont gérées selon les modalités propres à Jingoo.

Par conséquent :

Les photographies restent protégées par le droit d’auteur. L’achat d’un tirage ou d’un fichier numérique n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle, sauf accord écrit contraire.

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026